Conditions d'utilisation

 

Les conditions d'utilisation ont pour but de protéger le propriétaire de site. Ce dernier peut définir ses propres conditions générales et répondre aux exigences s’imposant à lui en matière d’information.

- ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://digitalconnect-freelance.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur ».
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


- ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Le site https://digitalconnect-freelance.com est édité par le propriétaire TAREK AMALAL (Webdesigner Freeelance), de nationalité marocaine, avec CIN nº K155104,  et domicilié à Tanger, dont l'adresse est située à : 21 Rue Omar ben Khattab / Tanger-Maroc.

Le site https://digitalconnect-freelance.com est développé et hébergé par :

Wix Online Platform Limited. 500 Terry A Francois Boulevard Sixth Floor San Francisco, CA 94158 USA

Tél : +1 (415) 449-4718 / +1 (415) 358-0857

LE site est représentée par le gérant Mr TAREK AMALAL.

- ARTICLE 3 : Accès aux services

 

L’Utilisateur du site https://digitalconnect-freelance.com a accès aux services suivants :

  • Service nº1 - Consulter des pages.

  • Service nº2 - Regarder des photos et vidéos. 

  • Service nº3 - Envoyer des emails.

  • Service nº4 - Remplir un formulaire.

  • Service nº5 - Ecrire des commentaires.

  • Service nº6 - S'abonner.

  • Service nº7 - Télécharger des fichiers.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.…) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

- ARTICLE 4 : Responsabilité de l’utilisateur

 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 
Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'éditeur décline toute responsabilité.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://digitalconnect-freelance.com.
Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site:

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  • Commentaires.

  • Avis.

  • Posts.

  • Photos à caractère non sexuel.

  • Vidéos à caractère non sexuel.

Le membre de site s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l'éditeur, sans obligation de justification. 
En publiant sur le site, l’utilisateur cède à l'éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L'éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

- ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site https://digitalconnect-freelance.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L'éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
L'éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

- ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site https://digitalconnect-freelance.com  (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.…) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; Tout usage commercial est interdit.
L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L'éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

- ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L'utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://digitalconnect-freelance.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le site https://digitalconnect-freelance.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via:

  1. Son espace personnel sur le site.

  2. Un formulaire de contact.

  3. Un mail à contact@digitalconnect-freelance.com.

- ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l'éditeur de de site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

- ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site https://digitalconnect-freelance.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

- ARTICLE 10 : Durée du contrat

La duré du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

- ARTICLE 11 : Droit applicable

Le présent contrat dépend de la législation marocaine. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Tanger sont compétents pour régler le contentieux.

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site https://digitalconnect-freelance.com, ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Le site https://digitalconnect-freelance.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://digitalconnect-freelance.com.

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